POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Toute personne physique, n’agissant pas pour des besoins professionnels, domiciliée en France ou résidant légalement sur le territoire d'un autre Etat membre de l'Union Européenne ou de nationalité française résidant hors de France peut solliciter auprès de la BCIM BANQUE si elle ne dispose pas déjà d’un tel Compte en France et souscrire les Prestations de base de son choix. Le cas échéant, la BCIM BANQUE peut préconiser une ouverture de Compte auprès de La Banque Postale ou autres banques équivalentes, qui propose des produits et services en adéquation avec les besoins du demandeur. Elle peut également être amenée à refuser l’ouverture de ce Compte en informant par email le demandeur et, s’il y est éligible, l’informe des modalités d’exercice du Droit au Compte, tel que décrit dans chapitre «X. Dispositions diverses », article « 11. Droit au Compte et Services Bancaires de Base ».

 

Les prestations de base sont : 1° l'ouverture, la tenue et la clôture du Compte ; 2° plusieurs changements d'adresse par an; 3° la délivrance à la demande de Relevés d'Identité Bancaire ; 4° la domiciliation de virements SEPA ; 5° la mise à disposition mensuelle d'un relevé des opérations effectuées sur le Compte accessible sur son Espace client; 6° l’émission de virements SEPA ; 7° la domiciliation de prélèvements SEPA ; 8° des moyens de consultation à distance du solde du Compte ; 9° une carte de paiement permettant entre autre le paiement d'opérations sur Internet et le retrait d'espèces dans l'Union Européenne.

 

Chacune de ces prestations est régie par la Convention, les conventions spécifiques et les Conditions Tarifaires. Les services abordés ouvert auprès de la BCIM BANQUE ne peut fonctionner qu’en position créditrice.

 

Les opérations et services non-inclus dans les Prestations de base ou excédant les prestations fixées par la réglementation, sont soumis aux Conditions Tarifaires fournies au Client lors de la souscription.